Changements fiscaux dans DT Max (2020) |
Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales qui ont nécessité des modifications dans DT Max
et qui sont associées à l'année d'imposition 2020 (certaines nouvelles mesures fiscales ne nécessitent
aucune modification dans DT Max.) La plupart de ces nouvelles mesures fiscales sont issues des budgets 2020,
alors que certaines ont été introduites lors de budgets antérieurs, de communiqués de presse ou de bulletins d'information.
Aussi, veuillez noter qu'à moins d'avis contraire, les nouvelles mesures fiscales proposées devraient être adoptées d'ici
la période de production des déclarations de 2020.
Finalement, veuillez noter que nous avons également inclus les changements qui, bien qu'ils ne représentent
pas des nouvelles mesures fiscales, sont de nature administrative et ont nécessité des modifications dans DT Max.
Fédéral
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Fédéral
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Montant personnel de base amélioré pour 2020 et les années suivantes
Le montant personnel de base (MPB) est de 12 069 $ pour 2019, augmenté par indexation à 12 298 $ pour 2020.
Le 9 décembre 2019, le gouvernement a annoncé une augmentation du MPB pour 2020 et les années suivantes. Un montant supplémentaire
sera ajouté au MPB, augmentant progressivement le montant à 15 000 $ d'ici 2023. Pour 2020, le montant supplémentaire du
MPB est de 931 $, pour un MPB total de 13 229 $.
Le montant supplémentaire de MPB est progressivement réduit lorsque le revenu est supérieur à la partie inférieure de la quatrième
fourchette d'imposition de 150 473 $ (en 2020). Le montant supplémentaire est réduit à zéro lorsque le revenu atteint la partie
inférieure de la cinquième fourchette d'imposition de 214 368 $ (en 2020). Le projet de loi prévoit également une augmentation
des crédits d'impôt pour conjoint et pour personnes à charge admissibles.
Le montant de 15 000 $ sera indexé pour 2024 et les années d'imposition suivantes.
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Élimination progressive de la déduction pour amortissement (DPA) accéléré pour l'exploitation minière (biens de la catégorie 41.2)
Le budget fédéral de 2013 avait annoncé l'élimination progressive du taux de DPA accéléré pour le secteur minier. La DPA accélérée
prend la forme d'une déduction supplémentaire et permet au contribuable de déduire jusqu'à 60 % du coût résiduel des actifs admissibles
(ne dépassant pas les revenus tirés du projet minier par le contribuable pour l'année). Dans le cadre de cette élimination progressive,
le pourcentage de déduction supplémentaire qu'un contribuable peut demander sera réduit à 30 % en 2020.
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Baisse du taux de cotisation à l'assurance emploi
Pour 2020, le taux de cotisation à l'assurance emploi a baissé, passant de 1,25 % à 1,20 % pour les résidents du Québec,
et de 1,62 % à 1,58 % pour les résidents des autres provinces. Le maximum de la rémunération assurable passe à 54 200 $ pour 2020.
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Augmentation du taux de cotisation au Régime de pension du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le taux de cotisation de base demeure à 5,4 % pour le RRQ et à 4,95 % pour le RPC, tandis que le taux de la cotisation
supplémentaire passe de 0,15 % à 0,30 %, ce qui amène le taux de cotisation des employés pour 2020 à 5,70 % pour
le RRQ et à 5,25 % pour le RPC. Le maximum des gains admissibles passe à 58 700 $ pour 2020.
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Augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital
L'exonération cumulative des gains en capital provenant de la disposition d'actions admissibles de petites entreprises est passée
de 866 912 $ à 883 384 $.
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Crédit d'impôt des particuliers pour les abonnements numériques
Le budget de 2019 propose un crédit d'impôt non remboursable temporaire de 15 % sur les montants que paient les particuliers pour
les abonnements aux services d'information numériques admissibles. Ce crédit permettra aux particuliers de demander jusqu'à 500 $
en frais d'abonnements numériques admissibles au cours d'une année d'imposition, pour un crédit d'impôt d'une valeur maximale de 75 $
par année. Ce crédit sera offert à l'égard des montants admissibles payés après 2019 et avant 2025.
(Non disponible dans la version de planification)
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Déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules zéro émission - nouvelle catégorie 56
En mars 2020, le gouvernement propose d'accorder un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100 % à l'égard des véhicules
et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55.
Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.
La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1er mars 2020
et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules
et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023 (soit au taux de 75 % pour les années 2024 et 2025, de 55 % pour
2026 et 2027). Un contribuable aurait le droit de demander la déduction bonifiée à l'égard d'un véhicule automobile ou de matériel zéro
émission admissibles seulement pour l'année d'imposition durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.
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Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Soutien temporaire aux familles ayant de jeunes enfants
Dans l'énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement propose d'accorder, en 2021, quatre paiements de :
300 $ par enfant âgé de moins de six ans aux familles ayant droit à l'ACE dont le revenu familial net est égal ou inférieur à 120 000 $,
150 $ par enfant âgé de moins de six ans aux familles ayant droit à l'ACE dont le revenu familial net est supérieur à 120 000 $.
Ces montants seraient payables au particulier qui reçoit un
montant d'Allocation pour un mois en particulier, c'est-à-dire
le principal responsable des soins à l'enfant pour les mois de
janvier, avril, juillet et octobre 2021.
Pour les montants payables au cours du premier trimestre de
2021 et pour le mois d'avril, le revenu net rajusté d'une famille
est basé sur le revenu familial net gagné en 2019. Pour les mois
de juillet et octobre, le revenu net rajusté d'une famille est basé
sur le revenu familial net gagné en 2020.
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Expiration du prélèvement temporaire pour la réduction du déficit
2019 a été la dernière année du prélèvement temporaire pour la réduction du déficit qui a été introduit dans le budget de 2016
pour les particuliers dont le revenu imposable dépassait 50 000 $.
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À compter de 2020, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires,
le crédit d'impôt pour volontaires participant à des opérations de recherche et de sauvetage
et le crédit d'impôt pour la garde d'enfants sont réservés aux particuliers qui résidaient dans la
province à la fin de l'année d'imposition. (Non disponible dans le planificateur)
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Augmentation du montant personnel de base de 9 160 $ à 10 000 $ pour 2020, avec des changements proportionnels
apportés au montant pour conjoint et à l'équivalent du montant pour conjoint.
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Augmentation du seuil de réduction de l'impôt pour personnes à faible revenu de 17 000 $ à 18 000 $ pour 2020.
Nouvelle-Écosse
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Hausse des prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse : Le 29 juin 2020, le gouvernement de
la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'à compter de juillet 2020, le montant pour le premier enfant
passerait de 625 $ à 925 $ par année pour toutes les familles admissibles.
Nouveau-Brunswick
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
Québec
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Baisse des taux du crédit d'impôt pour dividendes (budget de 2018)
Le taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe de 11,78 % à 11,70 %.
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Le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe de 5,55 % à :
4,77 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2020;
4,01 % du dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2020.
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Baisse du taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Pour 2020, le taux de cotisation de l'employé au RQAP a baissé, passant de 0,526 % à 0,494 %. Le maximum de revenus assurables
passe de 76 500 $ à 78 500 $ pour 2020.
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Augmentation du taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le taux de cotisation de base demeure à 5,4 %, tandis que le taux de la cotisation supplémentaire passe de 0,15 % à 0,30 %,
ce qui amène le taux de cotisation des employés pour 2020 à 5,70 %. Le maximum des gains admissibles passe à 58 700 $ pour 2020.
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Hausse progressive des taux applicables au calcul des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (Annexe P)
(Bulletin d'information 2017-13)
Dans le cas de la prime au travail générale pour les ménages sans enfants, le taux passe à 10,8 % pour 2020, à 11,2 % pour 2021
et à 11,6 % pour 2022.
Dans le cas de la prime au travail adaptée pour les ménages sans enfants, le taux passe à 12,8 % pour 2020, à 13,2 % pour 2021
et à 13,6 % pour 2022.
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Prolongation du mécanisme d'étalement du revenu et de la période de report pour les producteurs forestiers reconnus à l'égard
d'une forêt privée (TP-726.30) (Budget 2020)
Depuis 2016, un producteur forestier reconnu peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour l'année, un montant n'excédant pas
85 % du moins élevé de 200 000 $ et de son revenu découlant de la vente de bois provenant de l'exploitation d'une forêt
privée pour cette année d'imposition.
Ce mécanisme d'étalement du revenu permet d'étaler l'imposition du montant déduit sur une période n'excédant pas sept ans. Toutefois,
pour chacune des six premières années d'imposition suivant celle pour laquelle la déduction a été demandée, le contribuable doit inclure,
dans le calcul de son revenu imposable, au moins 10 % du montant déduit. Dans la septième année suivant l'année pour laquelle la
déduction a été demandée, le contribuable doit inclure la partie du montant déduit qui n'aura pas encore fait l'objet d'une inclusion.
Dans le budget de 2020, le gouvernement propose d'élargir la période d'étalement du revenu de 7 à 10 ans, pour les ventes de bois,
réalisées par un producteur forestier reconnu à l'égard d'une forêt privée, visées par le mécanisme d'étalement du revenu et qui
ont été conclues le 10 mars 2020 ou après, mais avant le 1er janvier 2026. (Non disponible dans le planificateur)
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Nouveau crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes
Dès 2020, les quatre volets existants du crédit d'impôt pour les aidants naturels d'une personne majeure seront remplacés pour faire
place au nouveau crédit d'impôt remboursable, appelé « crédit d'impôt pour les personnes aidantes », qui se déclinera en
deux volets :
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Volet 1 : aide universelle non réductible de 1 250 $ (si cohabitation) et une aide additionnelle réductible
de 1 250 $ (sans exigence de cohabitation) pour une personne aidante prenant soin d'une personne de 18 ans ou plus
atteinte d'une déficience grave et prolongée qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne.
Une personne aidante qui cohabite avec la personne aidée aura droit aux deux montants. Une personne aidante
qui ne cohabite pas avec la personne aidée aura droit seulement au montant réductible de 1 250 $.
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Volet 2 : aide fiscale universelle de 1 250 $ pour une personne aidante qui soutient et cohabite avec
un proche âgé de 70 ans ou plus.
Pour l'application du volet 2, la personne aidée admissible ne peut pas comprendre le conjoint de la personne aidante.
De plus, afin de favoriser l'octroi du crédit d'impôt pour l'année où survient le décès de la personne aidée admissible ou celui de la
personne aidante, l'exigence de cohabitation ou d'aide de 183 jours sera retirée dans l'année du décès. Ainsi, pour autant qu'une période
de cohabitation ou d'aide de 365 jours consécutifs soit accumulée à la date du décès de la personne aidée admissible ou de la personne aidante,
le crédit d'impôt pourra être demandé pour cette année par la personne aidante.
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Incitatif à l'investissement accéléré et amortissement des véhicules et du matériel automobiles zéro émission (communiqué 2020-11-06)
La législation québécoise s'harmonise avec la législation fédérale en lien
avec l'incitatif à l'investissement accéléré, afin d'accorder un taux de
déduction pour amortissement bonifié temporaire à l'égard des véhicules
et du matériel automobiles zéro émission pour l'année de leur mise en
service. Les véhicules et le matériel automobiles zéro émission visés
sont ceux qui ne bénéficient pas déjà du taux de déduction pour
amortissement bonifié temporaire de 100 %.
Ontario
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Baisse du taux du crédit d'impôt sur les dividendes
Le taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que déterminés passe de 3,2863 % à 2,9863 %.
Manitoba
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Taux de la taxe de vente
Le budget du Manitoba pour 2020-2021 avait annoncé une baisse de son taux de la taxe sur les ventes
au détail, de 7 % à 6 %. Toutefois, cette baisse qui devait entrer en vigueur à compter
du 1er juillet 2020 a été reportée jusqu'à nouvel ordre.
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Crédit d'impôt pour l'exploration minière
Son échéance étant initialement prévue pour le 31 décembre 2020, le crédit d'impôt pour
l'exploration minière est prolongé de trois ans jusqu'au 31 décembre 2023.
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Crédit d'impôt pour l'impression d'œuvres des industries culturelles
Son échéance étant initialement prévue pour le 31 décembre 2020, le crédit d'impôt pour
l'impression d'œuvres des industries culturelles est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
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Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
Son échéance étant initialement prévue pour le 31 décembre 2020, le crédit d'impôt pour
l'expansion des entreprises dans les collectivités est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
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Nouveau crédit d'impôt remboursable ponctuel du Manitoba pour le soutien financier des aînés
Un nouveau crédit remboursable ponctuel du Manitoba pour le soutien financier des
aînés a été instauré pour les aînés admissibles. (Non disponible dans le planificateur)
Saskatchewan
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Introduction des nouveaux crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les premiers intervenants médicaux d'urgence bénévoles (Budget 2019)
À compter de l'année d'imposition 2020, les personnes comptant au moins 200 heures de bénévolat
au cours d'une année pourront demander un crédit d'impôt de 3 000 $.
Alberta
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Indexation suspendue à compter de 2020 (budget 2019)
L'indexation du montant de base, des seuils de revenu et des montants personnels pour l'Alberta est suspendue pour l'année 2020
et les prochaines années.
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Élimination des crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études (budget 2019)
Les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études seront supprimés pour les années d'imposition 2020 et suivantes.
Les frais de scolarité et les montants pour études inutilisés des années antérieures à 2020 restent disponibles pour être
réclamés en 2020 et dans les années d'imposition suivantes.
Colombie-Britannique
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
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Nouveau taux supérieur d'impôt sur le revenu des particuliers de 20,5 % sur le revenu imposable supérieur à 220 000 $
Le budget 2020 propose un nouveau taux supérieur d'impôt sur le revenu des particuliers de 20,5 %
sur le revenu imposable supérieur à 220 000 $ à compter du 1er janvier 2020.
En lien avec cette modification du taux d'imposition, le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pour
les particuliers est augmenté à 20,5 % pour les dons de bienfaisance de plus de 200 $ dans
la mesure où le particulier a un revenu imposable qui est imposé au nouveau taux supérieur d'imposition
de 20,5 %.
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Les crédits d'impôt à la formation pour employeurs et apprentis sont prolongés jusqu'à la fin de 2022 (budget 2019) (BC479).
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Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les agriculteurs faisant des dons d'aliments a été prolongé jusqu'à la fin de 2023.
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Élargissement du crédit d'impôt action climat
Le budget de 2019 propose d'augmenter le crédit d'impôt action climat de la manière suivante :
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À compter du 1er juillet 2021, le crédit d'impôt action climat annuel maximum passera à 193,50 $ par adulte
et à 56,50 $ par enfant.
Yukon
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
Nunavut
Nouvelles mesures fiscales proposées dans le budget :
3 mars 2021
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